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République Française
Le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
Paris, le 17 DEC. 2008
Lettre reçue au SNA
|
avec
l'aimable autorisation de la revue
 |
Vous avez appelé mon attention sur le
renouvellement de l'autorisation pour 2009 de la préparation CRUISER,
insecticide utilisé en traitement des semences de maïs pour lutter contre le
taupin.
Dans le prolongement de nos rencontres et de nos échanges, je souhaitais vous
informer que je viens de décider aujourd'hui sur le fondement de l'avis rendu
par l'AFSSA de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation CRUISER.
Cependant, cette autorisation est accordée à des conditions restrictives et sous
réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Ainsi, cette autorisation
ne permet un semis que jusqu'au 15 mai 2009 seulement et les conditions de
fabrication et d'utilisation sont strictement encadrées :
- renforcement des conditions
d'enrobage (dit « plan poussière ») des semences qui seront précisées par un
arrêté ministériel ;
- usage sur une même parcelle
uniquement une année sur trois ;
- utilisation possible uniquement
sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle (Pour le
maïs doux et le maïs porte-graine mâle l'AFSSA par manque de données
recommande de maintenir une distance de 3 km entre les ruches et les
parcelles traitées. Compte tenu de la difficulté de mise en œuvre concrète
de cette mesure et de son contrôle, le gouvernement a choisi de ne pas
autoriser cet usage) ;
- obligation pour les agriculteurs
de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les
émissions de poussières lors des semis.
En tenant compte de l'expérience de
2008 et de vos remarques, le protocole de suivi de l'autorisation est également
renforcé :
- son extension à 6 régions au lieu
de 3 l'an passé (Midi_Pyrénées, Rhône-Alpes, Aquitaine, Alsace,
Poitou-Charentes et Limousin) ;
- l'augmentation du nombre de
ruchers suivis et leur mise en place précoce ;
- la mesure des poussières émises
par extraction d'air (procédé ORAMIP)
- une meilleure traçabilité des
parcelles.
Ce protocole de suivi est une
innovation en termes d'évaluation des impacts environnementaux d'un produit
phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018» qui
prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de
l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement.
Le pilotage de ce protocole sera assuré par un comité placé auprès de mon
cabinet, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre
d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue
si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient.
Par ailleurs, je souhaitais vous informer que j'ai décidé d'une série de mesures
visant à développer et intensifier les expertises :
- Monsieur Gérard Venereau, membre
de la brigade nationale d'enquête vétérinaire, sera chargé, conformément aux
préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter,
harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer
les raisons de la mortalité des ruchers sur l'ensemble du territoire
national (intoxication, pratiques apicoles, état sanitaire des ruchers, ...)
;
- J'ai demandé à l'Institut
National de la Recherche Agronomique de faire le bilan de l'état des
recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les
pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les
résultats de cette étude sont attendus dans un délai de trois mois ;
- A l'occasion du renouvellement de
son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits
phytosanitaires, et suite à votre demande les associations de protection de
l'environnement et les représentants de la profession apicole, pourront
proposer des candidatures d'experts apidologues à l'Agence française de
Sécurité Sanitaire des Aliments.
Enfin, j'ai appelé les firmes
phytopharmaceutiques à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de
substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent
actuellement les agriculteurs qui doivent protéger le maïs des nuisances du
taupin.
Je vous prie de croire, …, à
l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Michel BARNIER
Réalisation : Gilles RATIA
APISERVICES -
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