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TABLEAU DEFINITIF
DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL
DES BENEFICES AGRICOLES
FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2003
(REVENUS DE 2003)
ANNEXE au n°197 (J.O. du 25/08/04)
avec
l'aimable autorisation de la revue
Abonnez-vous
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01 - AIN par ruche à cadres 7,00 €
02 - AISNE par ruche à cadres non communiqué
03 - ALLIER par ruche à cadres 4,00 €
04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE par ruche à cadres 7,00 €
05 - ALPES (HAUTES-) par ruche sédentaire à cadres 5,00 €
par ruche pastorale à cadres 17,00 €
06 - ALPES-MARITIMES par ruche à cadres 8,00 €
07 - ARDECHE par ruche à cadres non communiqué
08 - ARDENNES par ruche à cadres 11,00 €
09 - ARIEGE par ruche sédentaire à cadres 6,00 €
par ruche pastorale à cadres 7,30 €
10 - AUBE par ruche à cadres 7,00 €
11 - AUDE par ruche sédentaire à cadres 8,00 €
par ruche pastorale à cadres 10,00 €
12 - AVEYRON par ruche sédentaire à cadres 6,50 €
par ruche pastorale à cadres 7,00 €
13 - BOUCHES DU RHONE par ruche à cadres 8,00 €
14 - CALVADOS par ruche à cadres 8,00 €
15 - CANTAL par ruche à cadres 6,00 €
16 - CHARENTE par ruche à cadres non communiqué
17 - CHARENTE-MARITIME par ruche à cadres 6,00 €
18 - CHER par ruche à cadres 8,50 €
19 - CORREZE par ruche à cadres 4,00 €
20A - CORSE DU SUD par ruche à cadres 6,00 €
20B - CORSE (HAUTE-) par ruche à cadres 6,00 €
21 - COTE D’OR par ruche à cadres 8,00 €
22 - COTES-D’ARMOR par ruche à cadres 10,50 €
23 - CREUSE par ruche à cadres 4,00 €
24 - DORDOGNE par ruche sédentaire à cadres 7,65 €
par ruche pastorale à cadres 8,50 €
25 - DOUBS
Région I : Plaines et premiers plateaux, par ruche à cadres 1,00 €
Région II : Plateaux supérieurs et montagne (Cantons de Montbenoit, Morteau,
Mouthe et Pontarlier), par ruche à cadres 1,00 €
26 - DROME par ruche à cadres 10,00 €
27 - EURE par ruche à cadres 8,00 €
28 - EURE-ET-LOIR par ruche à cadres 8,50 €
29 - FINISTERE par ruche à cadres 10,50 €
30 - GARD par ruche sédentaire à cadres 6,40 €
par ruche pastorale à cadres 8,00 €
31 - GARONNE (HAUTE-) par ruche sédentaire à cadres 7,00 €
par ruche pastorale à cadres 8,00 €
32 - GERS par ruche sédentaire à cadres 6,00 €
par ruche pastorale à cadres 7,30 €
33 - GIRONDE par ruche sédentaire à cadres 7,65 €
par ruche pastorale à cadres 8,50 €
34 - HERAULT par ruche sédentaire à cadres (plaine) 6,40 €
par ruche sédentaire à cadres (montagne) 4,00 €
par ruche pastorale à cadres (montagne) 8,00 €
35 - ILLE-ET-VILAINE par ruche à cadres 10,50 €
36 - INDRE par ruche à cadres 8,50 €
37 - INDRE-ET-LOIRE par ruche à cadres 8,50 €
38 - ISERE par ruche à cadres 7,20 €
39 - JURA
Région I (plateaux) : par ruche à cadres 1,00 €
Région II (plaines) par ruche à cadres 1,00 €
40 - LANDES par ruche sédentaire à cadres 7,65 €
par ruche pastorale à cadres 8,50 €
41 - LOIR -ET-CHER par ruche à cadres 8,50 €
42 - LOIRE par ruche à cadres 7,00 €
43 - LOIRE (HAUTE-) par ruche à cadres 7,00 €
44 - LOIRE-ATLANTIQUE par ruche à cadres 9,00 €
45 - LOIRET par ruche à cadres 8,00 €
46 - LOT par ruche à cadres 6,50 €
47 - LOT-ET-GARONNE par ruche à cadres non communiqué
48 -LOZERE par ruche sédentaire à cadres 7,00 €
par ruche pastorale à cadres 9,20 €
49 - MAINE-ET-LOIRE par ruche à cadres 11,50 €
50 - MANCHE par ruche à cadres 8,00 €
51 - MARNE par ruche à cadres 11,00 €
52 - MARNE (HAUTE-) par ruche à cadres non communiqué
53 - MAYENNE par ruche à cadres 10,50 €
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE Cantons de Baccarat, Badonviller et Cirey-sous-Vezouze
par ruche à cadres 4,00 €
Surplus du département (plaine), par ruche à cadres 4,00 €
55 - MEUSE par ruche à cadres 6,00 €
56 - MORBIHAN par ruche à cadres 10,50 €
57 - MOSELLE Arrondissements de Sarrebourg et de Sarreguemines : par ruche à
cadres 7,00 €
Surplus du département : par ruche à cadres 4,00 €
58 - NIEVRE par ruche à cadres 8,00 €
59 - NORD par ruche à cadres 4,40 €
60 - OISE par ruche à cadres non communiqué
61 - ORNE par ruche à cadres 8,00 €
62 - PAS-DE-CALAIS par ruche à cadres 4,40 €
63 - PUY-DE-DOME par ruche à cadres 6,00 €
64 -PYRENEES-ATLANTIQUES par ruche sédentaire à cadres 7,65 €
par ruche pastorale à cadres 8,50 €
65 - PYRENEES (HAUTES-) par ruche sédentaire à cadres 6,00 €
par ruche pastorale à cadres 7,30 €
66 - PYRENEES-ORIENTALES par ruche sédentaire à cadres 8,00 €
par ruche pastorale à cadres 10,00 €
67 - RHIN (BAS-) par ruche sédentaire à cadres 1,00 €
par ruche pastorale à cadres 1,00 €
68 - RHIN (HAUT-) par ruche sédentaire à cadres 1,00 €
par ruche pastorale à cadres 1,00 €
69 - RHONE par ruche à cadres 7,20 €
70 - SAONE (HAUTE-) Zone de montagne : Amage, Amont, Belfahy,
Beulotte-Saint-Laurent,
Corravillers, Fresse, Haut-du-Them, La Longine, Miellin, La Montagne,
Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp, La Rosière, Servance,
Ternuay, Esmoulières, Faucogney, Saint-Barthélémy, Saint-Bresson par ruche à
cadres 1,00 €
Surplus du département , par ruche à cadres 1,00 €
71 - SAONE-ET-LOIRE par ruche à cadres 8,00 €
72 - SARTHE par ruche à cadres 12,00 €
73 - SAVOIE par ruche à cadres 7,20 €
74 - SAVOIE (HAUTE-) par ruche à cadres 7,20 €
75 - SEINE par ruche à cadres non communiqué
76 - SEINE-MARITIME par ruche à cadres 6,50 €
77 - SEINE-ET-MARNE par ruche à cadres 11,00 €
78 - YVELINES par ruche à cadres 11,00 €
79 - SEVRES (DEUX-) par ruche à cadres non communiqué
80 - SOMME par ruche à cadres non communiqué
81 - TARN
Région I : par ruche sédentaire à cadres 7,00 €
Surplus du département, par ruche sédentaire à cadres 6,50 €
82 - TARN-ET-GARONNE par ruche sédentaire à cadres 7,00 €
83 - VAR par ruche à cadres 6,00 €
84 - VAUCLUSE par ruche à cadres 8,00 €
85 - VENDEE par ruche à cadres 9,00 €
86 - VIENNE par ruche à cadres non communiqué
87 -VIENNE (HAUTE-) par ruche à cadres 4,00 €
88 – VOSGES 1) zone de montagne Arrondissement de Saint-Dié, cantons de
Plombières, Remiremont,
Saulxures sur Moselotte et Le Thillot, par ruche à cadres 4,00 €
2) zone de plaine
Surplus du département, par ruche à cadres 7,00 €
89 - YONNE par ruche à cadres 8,00 €
90 - TERRITOIRE DE BELFORT par ruche à cadres non communiqué
91 - ESSONNE par ruche à cadres 11,00 €
92 - HAUTS-DE-SEINE par ruche à cadres 11,00 €
93 - SEINE-SAINT-DENIS par ruche à cadres 11,00 €
94 - VAL-DE-MARNE par ruche à cadres non communiqué
95 - VAL D’OISE par ruche à cadres 11,00 €
971 - GUADELOUPE par ruche à cadres 6,00 €
972 - MARTINIQUE par ruche à cadres non communiqué
973 - GUYANE par ruche à cadres non communiqué.
974 - REUNION par ruche à cadres 30,00 €
avec l'aimable autorisation
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/ Realisierung: Gilles RATIA
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