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Programme communautaire d’amélioration de la production et de la commercialisation du miel
Année 2004
Les formulaires de demande d¹aides européennes directes aux
apiculteurs dans le cadre de la circulaire Miel DPEI/SPM/C2003 son disponibles
depuis la "Galerie Virtuelle Apicole" sous format Word "zippé" (13 pages).
Cliquez sur le bouton "Télécharger" ci-dessous.
Attention : ces aides sont destinées aux seuls apiculteurs affiliés à l¹AMEXA ou
payant une cotisation de solidarité à la MSA, et détenant :
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70 ruches pour les aides à la transhumance (investissement en matériel) et à la reconstitution de cheptel (achat de reines), |
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150 ruches pour les aides à la lutte contre la varroase (achat de plateaux à fonds grillagés). |
La date limite de dépôt des dossiers est le 10 décembre 2003
pour les aides à la transhumance et à la lutte contre la varroase.
Concernant les aides à la reconstitution de cheptel, il faut avoir eu un taux de
perte de colonies supérieur ou égal à 20 % et fournir :
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une attestation d¹origine des reines (Union Européenne), |
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les copies des déclarations de ruches en DSV de 2003 (avant les pertes) et de 2004 (après les pertes). |
La date limite de dépôt est le 31 mai 2004.
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