Affaire Gaucho - Publicité mensongère - Communiqué de presse de l'Union Nationale de l'Apiculture Française

Nouveau succès pour les apiculteurs : le Gaucho à nouveau condamné par le conseil d'État

Union Nationale de l'Apiculture Française

Vendredi 28 avril 2006, le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la société BAYER CROPSCIENCE ainsi que ceux de toute la FILIÈRE MAÏS française ; ces recours visaient à obtenir l’annulation du retrait du pesticide GAUCHO sur maïs, prononcé en juillet 2004 par le Ministère de l’Agriculture, à la demande de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF).

Le Conseil d'Etat a rappelé qu’ « en présence d'un quotient de danger d'exposition supérieur à 50, les pouvoirs publics sont tenus de retirer l'autorisation de mise sur le marché sauf s'il est prouvé que les effets de l'utilisation de la substance en cause sur les abeilles sont acceptables"

Le Conseil d’Etat a ensuite constaté qu’ "Il ressort du rapport du comité scientifique et technique de l'étude multifactorielle des abeilles qui a servi de base de référence à la commission d'études de la toxicité, que le GAUCHO présente pour l'utilisation relative au maïs un quotient de danger oral de 18 900 et un quotient de danger par contact de 11 283; Que la commission a estimé qu'aucune expérimentation ne permettait de dégager des conditions acceptables d'utilisation du produit au sens de la directive 91/414"

Le Conseil d'Etat a ainsi donc constaté que le quotient de danger du GAUCHO est 378 fois supérieur au quotient autorisé (18900 au lieu de 50) pour l'ingestion et 225 fois supérieur au quotient autorisé (11283) pour le simple contact.

Une nouvelle fois, dans son arrêt du 28 avril 2006, le Conseil d'Etat vient de confirmer la dangerosité inacceptable du Gaucho dont la toxicité est incompatible avec la règlementation européenne. L’analyse juridique élaborée par Maître Bernard FAU, avocat de l’UNAF, depuis le début de cette affaire, est intégralement reprise par le Conseil d’Etat.

« Malgré les preuves scientifiques, l’acharnement des firmes pour tenter de sauver leurs produits, pour des raisons uniquement économiques comme l’acharnement de certains maïsiculteurs à vouloir produire plus au mépris d’une agriculture durable et au détriment de l’environnement, sont stériles » déclare Henri Clément, Président de l’UNAF.

Il ajoute « qu’il est incompréhensible que l’instruction pénale confiée depuis des années à Madame AUCLAIR-RABINOVITCH, juge au pôle de Santé Publique/Environnement de Paris, reste au point mort devant de telles constatations que nous ne cessons de lui dénoncer sans aucune réaction de sa part ».

L’UNAF revendique toujours l’indemnisation des apiculteurs ayant subi d’importantes mortalités d’abeilles ainsi que l’application de la Directive européenne 91/414 pour le retrait de la molécule Imidaclopride sous ses différentes appellations (Gaucho et Confidor), en raison de la dangerosité pour l'environnement, les abeilles et l’ensemble des insectes pollinisateurs sauvages.

L’imidaclopride (substance active) est encore utilisée, de nos jours