Affaire Gaucho, Bayer une nouvelle fois condamné

Communiqué de l'Union Nationale de l'Apiculture Française

Affaire Gaucho

Bayer une nouvelle fois condamné

Par un jugement prononcé le 10 mars 2004, la Société BAYER CROPSCIENCE a été sévèrement condamnée par le Tribunal de TROYES pour ses manœuvres d’intimidation dirigées contre un dirigeant syndical de l’Apiculture dans l’affaire du GAUCHO.

Monsieur Yves VEDRENNE, Président du SYNDICAT NATIONAL D’APICULTURE, défendu par Maître Bernard FAU, avocat à la Cour de Paris, était en effet traîné en justice par la société BAYER CROPSCIENCE pour « dénigrement » du GAUCHO.

Déboutée de sa demande de condamnation du dirigeant syndical, la société BAYER CROPSCIENCE a été elle-même condamnée à payer au dirigeant syndical la somme totale de 7.000 euros ainsi qu’à la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et un quotidien régional.

La Société BAYER a déjà été condamnée une première fois par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en juillet 2003 au profit de M. Maurice MARY, Vice-Président de l’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE. Un autre jugement est attendu le 21 avril au Tribunal de Grande Instance de MENDE où la Société BAYER a assigné le président de l’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE, Monsieur Henri CLEMENT, pour les mêmes raisons.

Le Tribunal a rejeté la demande de condamnation formée par la société BAYER CROPSCIENCE en relevant que « le fait pour un dirigeant syndical professionnel, confronté à une menace de grande ampleur pesant sur l’activité dont il est chargé de défendre les intérêts… ne saurait avoir un caractère fautif… ».

Le Tribunal a ensuite stigmatisé l’attitude inadmissible de la société BAYER CROPSCIENCE à l’égard d’un président de Syndicat Agricole en jugeant que « elle représente une mesure d’intimidation dirigée à titre personnel à l’encontre d’un dirigeant syndical chargé de la défense des intérêts de la profession qu’il représente ».

Le Tribunal a également réparé le péjudice syndical causé à la FNSEA et au Syndicat Apicole.

Ce jugement est d’une importance fondamentale car il consacre, pour la première fois en Jurisprudence, la légitimité des « lanceurs d’alerte » revendiquée devant le Tribunal par Maître FAU, pour tout dirigeant syndical.

Selon le Tribunal

« A ce titre, sa responsabilité, lorsqu’il est amené à s’exprimer publiquement sur le produit en cause, doit être appréciée en tenant compte des exigences de sa fonction qui peuvent lui faire obligation d’alerter non seulement les adhérents de son organisation syndicale mais aussi les pouvoirs publics et l’opinion sur d’éventuels dangers… Il s’agit donc d’alertes, à la fois informatives en direction de l’opinion publique et informatives en direction des pouvoirs publics, destinées à provoquer la mise en place de mesures de nature à mettre fin à ce phénomène catastrophique ».

L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE se félicite de la condamnation de BAYER CROPSCIENCE qui consacre la légitimité de l’action syndicale et qui condamne une nouvelle fois de manière cinglante, l’agressivité inadmissible de la société BAYER.

Ce jugement intervient le jour même où la Société BAYER CROPSCIENCE, mise en examen dans l’affaire du REGENT TS, a annoncé par voie de Presse sa nouvelle manœuvre de déstabilisation scandaleuse : une « requête en suspicion légitime », cette fois ci dirigée contre le Juge d’Instruction Jean GUARY chargé de l’affaire du REGENT TS à SAINT-GAUDENS.