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Communiqué de
l'Union Nationale de l'Apiculture Française |
Paris, le 17 Mars 2004
Le Conseil d’Etat a examiné ce jour le recours formé par l’UNION NATIONALE
DE L’APICULTURE FRANCAISE et deux autres organisations syndicales de
l’Apiculture contre le MINISTRE DE L’AGRICULTURE à propos du GAUCHO.
L’U.N.A.F. demandait au CONSEIL D’ETAT d’annuler la décision du MINISTRE DE
L’AGRICULTURE qui refusait d’interdire le GAUCHO pour son usage sur les cultures
de maïs.
Au cours de la séance de jugement qui s’est déroulée aujourd’hui au Conseil
d’Etat, Monsieur François SENERS, Commissaire du Gouvernement, a pris des
conclusions entièrement favorables à l’U.N.A.F.
Il a estimé que le Ministre de l’Agriculture avait utilisé une méthode illégale
pour apprécier les risques du GAUCHO.
Il a conclu à l’ANNULATION de la décision du MINISTRE DE L’AGRICULTURE.
Il a demandé que le CONSEIL D’ETAT donne INJONCTION AU MINISTRE de prendre une
nouvelle décision dans un délai d’un mois.
L’arrêt du CONSEIL D’ETAT est attendu dans une quinzaine de jours.
Mais l’U.N.A.F. se réjouit d’ores et déjà aujourd’hui de cette nouvelle victoire
pour l’Apiculture.
Contacts presse :
UNAF
Tel : +33 (0)1.48.87.47.15
Jean-Marie SIRVINS, Président de l’UNAF : 06.89.37.06.12
Henri CLEMENT, Vice-Président de l’UNAF : 06.83.52.47.11
Alain DAVID, Vice-Président de l’UNAF : 06.83.98.77.47
Franck ALETRU, délégué du Président : 06.07.80.01.04
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