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La
Santé de l'Abeille
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La Télédéclaration
des ruchers Texte paru dans le n° 243 de La Santé de l’Abeille pp 197-199 Avec l'aimable autorisation de la revue "La Santé de l'Abeille" |
La
Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) propose aux apiculteurs de déclarer
leurs ruchers à l’aide d’une procédure de télédéclaration accessible sur le site
de la DGAl sous le nom TeleRuchers à l’adresse :
http://mesdemarches.gouv.fr
Bien que cette transaction informatique constitue pour certains une difficulté
supplémentaire dans la réalisation de cette démarche, la FNOSAD vous encourage à
adopter à terme cette procédure, plus économique qui remplace donc la
déclaration papier plus coûteuse.
Quel que soit le modèle conceptuel de l’épidémiosurveillance proposé dans le
futur par la DGAl, tous les outils de gestion de la santé des abeilles
s’appuieront sur le fichier SIGAL. Il est donc primordial de déclarer ses
ruchers si possible à l’aide de la téléprocédure « TeleRuchers ».
En 2011, GDS France est toujours l’opérateur chargé de cette prestation par la
DGAl. En cas d’échec de la télédéclaration, les apiculteurs devront probablement
supporter dans les années à venir les coûts engendrés par la saisie de la
déclaration « papier ».
Vous trouverez dans cette revue la note d’information éditée par la DGAl à
destination des apiculteurs.
Un guide d’identification et un guide d’utilisation de la télédéclaration
téléprocédure sont disponibles :
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Sous support électronique sur le site Internet de la DGAl à l’adresse :- http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr : |
- sélectionner : Accès direct à toutes les téléprocédures,
- puis : TeleRuchers,
- puis : Vous voulez déclarer en ligne la détention et l’emplacement de vos ruches,
- puis : Mode d’emploi Authentification,
- Ou : Mode d’emploi TeleRuchers
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Sous support papier sur simple demande à la FNOSAD :
Secrétariat FNOSAD, 29, allée de la Cheyre, 63 830 Nohanent, tél. / fax
: 09 75 31 95 03, e-mail :
jerome.vandame@wanadoo.fr |
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Auprès des responsables de votre OSAD qui ont reçu les informations nécessaires. |
A partir de 2011, le GDS (animaux du cheptel) devient le «guichet unique» à disposition des apiculteurs, c’est-à-dire qu'il répondra à la demande de l’apiculteur pour :
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Délivrer le numéro d’apiculteur «NAPI ». à demander si besoin avant de procéder à sa déclaration de ruchers. C’est l’ancien numéro qui est passé de 6 à 8 caractères. |
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Délivrer le numéro NUMAGRIT (composé du numéro NUMAGREN suivi de 3 caractères). C’est le numéro NUMAGREN qui est utilisé pour faire sa déclaration de détention de ruchers. à demander si besoin avant de procéder à sa déclaration de ruchers (ne pas oublier de transmettre au GDS la photocopie de votre carte d’identité). |
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Enregistrer la déclaration annuelle de ruchers rédigée sur l’imprimé Cerfa 13995*01 pour ceux qui ont déjà envoyé leur déclaration 2011 sur support papier ou ceux qui délibérément souhaiteront continuer à envoyer la déclaration papier. L’imprimé est disponible sur Internet à l’adresse : http://www.service-public.fr |
Nota : Il est rappelé aux
apiculteurs qu’un guichet unique est ouvert au GDS du cheptel de votre
département, et uniquement au GDS. Sauf cas particuliers, aucun document ne doit
être envoyé ni à l’OSAD ni à la DDPP de votre département. L’adresse des GDS du
cheptel est disponible à : http://agriculture.gouv.fr.
Les apiculteurs qui souhaitent obtenir un numéro SIRET ou passer du numéro
NUMAGRIT au numéro SIRET s’adresseront comme actuellement au Centre de Formalité
des Entreprises de la Chambre d’Agriculture de leur département.
Quelques indications utiles :
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Si vous avez rédigé sur papier votre déclaration de
ruchers 2011, ne faites rien, c’est le GDS de votre département qui
saisira celle-ci dans le système informatique. Il ne servirait à rien de
la ressaisir sur TeleRuchers, elle ne serait pas acceptée. |
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La procédure d’identification sert à demander une
inscription et/ou si votre déclaration 2010 a été saisie sur le Système
Informatique de la DGAl à définir un mot de passe. Cette procédure est
réalisée une fois pour toutes. Si vous avez déclaré vos ruchers en 2010,
le GDS de votre département vous adressera par courrier postal votre
code d’activation qui vous permettra de réaliser votre télédéclaration. |
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Préalablement à votre déclaration de ruchers, n’omettez
pas de signaler par écrit au GDS ou au CFE vos changements de
coordonnées et de situation (adresse courrier et courriel, téléphone,
passage d’un NUMAGRIT à un SIRET…) afin de mettre à jour les fichiers
NUMAGRIT, SIRET et NAPI dans SIGAL. |
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Une seule déclaration annuelle est possible. Dans
quelques cas exceptionnels nécessitant d’ajuster sa déclaration en cours
d’année pour des besoins bien précis (MAE, Subvention France Agri Mer,
PSE pour l’obtention des médicaments…), l’apiculteur adressera au GDS
l’imprimé Cerfa 13995*01 actualisé. Le GDS lui retournera la déclaration
signée et tamponnée qui aura valeur de justification auprès des
organismes concernés. |
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Indiquez un nombre de ruches au moins égal à 1 sur la
ligne de vos ruchers de transhumance, le 0 n'étant pas accepté
actuellement. |
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Si vous optez pour la Télédéclaration, dès que vous
aurez validé la saisie, vous ne pourrez plus la modifier au cours de
l’année « n » mais vous pourrez éditer le récépissé en ligne. Le GDS ne
vous adressera donc plus le récépissé. |
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Lisez attentivement les guides d’utilisation mentionnés ci-dessus avant de rédiger votre déclaration. La FNOSAD est prête à répondre par internet à vos questions envoyées à l’adresse suivante : denis.monod@wanadoo.fr |
Avec l'aimable autorisation de la revue
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