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S.A.P.M.P.
Syndicat des des Apiculteurs de Professionnels de Midi Pyrénées

Délégation Régionale Midi Pyrénées du SPMF

Réponse du Syndicat des Apiculteurs Professionnels de Midi Pyrénées à :

L’avis de la COM/TOX : séance du 21 Mai 2003,
Le communiqué de presse de la DGAL du 4 Septembre 2003.

TARBES, le Mardi 14 Octobre 2003

A :
Mr DANIEL MARZIN,
Président de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires,
Institut Pasteur de LILLE, BP 245, 1 rue du Professeur Calmette,
59019 LILLE CEDEX

A :
Mr HERVE DURAND
Ministère de L’Agriculture,
Sous direction de la qualité et de la protection des végétaux,
Bureau de la réglementation et de la mise sur le marche des intrants,
251 RUE DE VAUGIRARD 75732 PARIS CEDEX 15

Monsieur le Président, Monsieur le Sous Directeur,

Pour la deuxième année consécutive, la région Midi Pyrénées a été victime, en début de printemps, d’intoxications spectaculaires d’abeilles.

La justice enquête sur le sujet et plusieurs particuliers, syndicats ou associations se sont constitués partie civile.

De son coté, l’administration a mis en place un dispositif de « post homologation » qui s’est traduit par trois expérimentations successives. A l’issue de ces tests, il s’avère que les poussières de semoir, dans certaines circonstances, sont suffisantes pour provoquer, sans qu’il soit besoin de synergie avec d’autres causes, ces empoisonnements d’abeilles aux manifestations cliniques tout à fait exceptionnelles.

Enfin, la COM/TOX et la DGAL ont diffusé plusieurs avis et communiqués. Ces textes nécessitent quelques mises au point. En effet, la confusion est extrêmement préjudiciable à la bonne compréhension des phénomènes constatés et à la résolution du problème global :

Comment assurer une bonne protection des plantes contre les ravageurs sans dégâts non intentionnels sur l’environnement en général et les insectes utiles en particulier.

Par souci de simplification et pour ne pas abuser de votre temps, je me limiterai à deux documents :

L’avis de la COM/TOX : séance du 21 Mai 2003,
Le communiqué de presse de la DGAL du 4 Septembre 2003.

En tant que président du syndicat des apiculteurs professionnels de Midi Pyrénées (SAPMP, délégation régionale du SPMF), je profite de l’occasion pour, en même temps, poser un certain nombre de questions cruciales :

1. En avril 2003, les mortalités d’abeilles ne sont pas localisées sur sept ruchers dans six communes. En réalité, les mortalités massives et spectaculaires ont été constatées, sur demande des apiculteurs, soit par les agents du service régional de la protection des végétaux, soit par ceux de la direction départementale des services vétérinaires, soit encore par des spécialistes apicoles dûment mandatés qui ont établi à chaque fois des fiches de visite archivées à la DSV concernée. Pour les seuls départements du Gers et de la Haute Garonne, cela représente au moins une trentaine de ruchers dispersés dans une vingtaine de communes. Il y a, non pas une, mais deux zones aux mortalités très massives, (le secteur de Carbonne et celui de Montpitol), distantes de 50 Km environ, toutes deux sur le département de la Haute-Garonne. Par ailleurs, des mortalités insidieuses, chutes de populations, disparitions d’abeilles et comportements anormaux se sont produits à la même époque sur la totalité des zones de culture de Midi Pyrénées.
    

2. Nous savons, soit en lisant l’avis de la COM/TOX, soit par des sources diverses, que des résidus de fipronil ont été retrouvés dans plusieurs des échantillons d’abeilles mortes, tant sur les deux « zones spectaculaires » que sur le reste de la région administrative. Jusqu’à présent, à notre connaissance, pas un seul des apiculteurs sinistrés, (y compris ceux cités dans l’avis de la COM/TOX), n’ont reçu copie de leurs résultats de la part du laboratoire ayant effectué l’analyse. Outre l’aspect humiliant, ce comportement pose le problème juridique de la propriété des résultats. Comment peut on admettre, dans un état de droit, qu’un citoyen, qui conduit une autorité administrative chez lui pour faire constater un sinistre, ne soit pas automatiquement destinataire des analyses effectuées sur des biens ou des animaux lui appartenant ? Quelle est la base juridique de cette incivilité ? Cette situation est d’autant plus étonnante qu’elle ne concerne que les résultats d’analyses de résidus. En effet, la communication des analyses pathologiques est transmise automatiquement aux apiculteurs concernés. On admettra aisément qu’une telle différence d’attitude peut apporter le trouble, même dans l’esprit le plus candide.
    

3. Les trois expérimentations de terrain ont été menées cet été dans le cadre « d’un dispositif de post homologation » mis en place par La Direction Générale de l’Alimentation. Nous ignorions l’existence d’un tel dispositif. A-t-il été créé pour la circonstance ou existait-il auparavant ? Dans un cas comme dans l’autre, quel en est le cadre juridique ?
    

4. Nous apprenons par le communiqué du 04/09/2003, que les résultats des essais et analyses de ces expérimentations sont aujourd’hui disponibles. Comment se fait il que nous n’en ayons pas connaissance ?
    

5. Le 27 mai 2003 une réunion d’information ayant pour objet la présentation partielle des premiers résultats d’analyses, s’est tenue à Toulouse sous la présidence de Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt. Un compte rendu officiel devait nous être envoyé. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ?
    

6. Plusieurs informations concernant le cas particulier de Mme Bernes sont mal interprétées ou totalement inexactes. Cela est très étonnant car, en tant que présidente du Groupement de Défense Sanitaire du département de Haute Garonne (GDSA 31), c’est l’apicultrice qui a passé le plus de temps à accompagner les services officiels (SRPV et DSV) sur le terrain.
   
   - La COM/TOX affirme que « des prélèvements d’abeilles (mélange mortes et vivantes) ont été réalisés par Madame Bernes », alors que c’est le fonctionnaire de la Direction Départementale des Services Vétérinaires qui s’en est chargé, en sa présence.
   
   - On est stupéfait d’apprendre que, « compte tenu de l’interrogation concernant la qualification abeilles vivantes » ces prélèvements n’ont pas été retenus pour la suite de l’évaluation. L’interrogation sur le fait « qu’il n’est pas possible de savoir si ces abeilles correspondent à des abeilles mourantes ou des abeilles saines » est particulièrement offensante pour les auteurs du prélèvement (dans ces circonstances, comment pourrait on qualifier l’individu qui expédierait « des abeilles saines » ?). En tout cas, si doute authentique il y avait, pourquoi la question n’a-t-elle pas été posée à la DSV, soit par la DGAL, soit par la COM/TOX ? Bien entendu, il s’agissait d’abeilles mourantes et il est regrettable que cet échantillon n’ait pas été retenu.

Nous aurions d’autres remarques à faire, mais, dans un souci de brièveté, nous nous en tiendrons là, en vous remerciant par avance de vos réponses.

Ceci dit, au-delà des interrogations périphériques, il reste au moins deux questions de fond :

1. Comment en est on arrivé à cette situation effrayante ?
   
   Chacun sait bien que, prés de 30 ans après le premier arrêté du 4 février 1976 censé protéger les abeilles, les apiculteurs sont témoins d’empoisonnements insidieux tout au long de l’année. Ils ne peuvent conserver (difficilement) leur cheptel qu’en ayant recours aux importations massives de reines et paquets d’abeilles. Or, dans ce contexte déjà particulièrement alarmant, l’un des derniers produits homologués (commercialisé serait un terme plus exact si l’on s’en tient à la situation administrative de la spécialité « Régent »), s’avère responsable d’intoxications encore plus massives et spectaculaires que celles occasionnées dans les années soixante par les archaïques organochlorés et organophosphorés. Qui plus est, le processus de la contamination, les poussières de semoir, est tout à fait inattendu et ressemble à un mauvais scénario de science fiction.
    

2. Pourquoi les « experts » interrogés se trompent ils aussi régulièrement depuis tant d’années ?
   
   Sans alourdir le débat en rappelant toutes les erreurs passées, on notera cette année qu’il a suffi de quelques tests sommaires pour contredire, dés juillet, l’avis de la COM/TOX du 21 Mai 2003 : « Le seul scénario réaliste pouvant potentiellement expliquer la gravité et la rapidité des symptômes observés pourrait être celui concernant la dérive d’un brouillard de traitement suite à un traitement de sols nu avec du Schuss ». Ce n’est pas du Schuss, ce sont les poussières de semoir.

Un jour ou l’autre, tant la société civile que l’autorité politique et administrative n’échapperont pas à ces deux interrogations. C’est la raison pour laquelle, à titre de citoyens exposés bien malgré eux à cet environnement dangereux, les apiculteurs sont légitimes à poser quelques questions complémentaires :

1. Comment se fait il que l’on ne puisse connaître, matière active par matière active, et zone de culture par zone de culture, les statistiques de vente de produits phytosanitaires ? D’après l’Union des Industries de Protection des Plantes (UIPP), ces chiffres, au moins globalement, existent. Cependant, ils sont réservés à une petite dizaine de personnes. Pourquoi toutes les parties concernées au débat (en premier lieu les syndicats et le conseil de l’ordre des médecins), n’y ont-elles pas accès ? Quelle est l’autorité administrative qui acceptera, en toute transparence devant les citoyens, de défendre l’idée que ces chiffres relèvent du secret industriel ?
    

2. La dispersion des poussières de semoirs dans l’atmosphère, quelle que soit la molécule ayant servi à l’enrobage, dépasse le cadre du dossier abeille. Les risques d’exposition des employés d’usines d’enrobage, des agriculteurs ou des promeneurs le long des champs semés ne peuvent pas être ignorés. On est tout prêt à croire qu’il n’y a pas de risque pour les mammifères, même à long terme et en cas de contamination répétée. Cependant, une étude médicale doit être menée sur le sujet. Si cela a déjà été fait, une publication s’impose le plus rapidement possible.
    

3. Cette molécule, largement utilisée en usage vétérinaire, a été assortie dans le cadre de l’homologation de la formulation « Schuss », de contraintes d’utilisation exceptionnelles. La stupéfiante dangerosité de la matière active vis-à-vis des hyménoptères était donc parfaitement connue. Or l’administration n’a pas les moyens d’un contrôle aussi minutieux sur le terrain. Dans des cas semblables, n’est il pas préférable de s’abstenir d’homologuer ?
    

4. En matière de produits phytosanitaires, la procédure d’AMM est la même que pour les médicaments humains ou vétérinaires : l’évaluation est faite sur la base d’un dossier fourni par le fabricant. Or, le contexte est totalement différent. En cas d’erreur ou de sous évaluation du risque au départ, il y a suffisamment de médecins et de vétérinaires en aval pour signaler un éventuel dysfonctionnement « post homologation ». Force est de constater qu’il n’y a pas d’équivalent pour contrôler à posteriori sur le terrain l’innocuité des molécules nouvellement utilisées vis-à-vis des lombrics ou de l’entomofaune utile. Quant aux abeilles, les seuls qui pourraient en parler sont les apiculteurs, mais chacun conviendra que leurs observations sont limitées à un environnement précis, et que, de toutes façons, ils sont rarement écoutés. En tout état de cause et sans chercher plus loin, l’homologation de la matière active « Schuss » démontre bien que les limites du système actuel sont dépassées. Il doit donc être remis à plat et réformé totalement.
    

5. Il semble acquis, à la lecture des communiqués de la DGAL, que les « intoxications semoirs » sont uniquement dues à la variété « Mélody », enrobée selon le process Syngenta Seeds. Une fois de plus, cette affirmation est contredite par les observations des apiculteurs. Cela faisait plusieurs années que nous cherchions la cause d’intoxications plus ou moins visible au profane, dans des environnements exempts de cultures en fleurs visibles autour des ruchers. Les poussières de « semoir » n’étaient qu’une hypothèse parmi d’autres, (fongicides, herbicides, mélanges etc…) que bien peu d’entre nous osaient évoquer tellement elle apparaissait surprenante. Aujourd’hui que la preuve est établie, nos observations s’éclairent soudain d’un jour nouveau. Toutefois, il serait bien insuffisant de s’en tenir à une variété ou un seul process en s’abstenant d’investiguer davantage. S’il est tout à fait cohérent d’admettre qu’un process peut être meilleur ou moins bon qu’un autre, il serait surprenant que l’un soit totalement mauvais et les autres tout aussi complètement parfaits. En l’état actuel des connaissances disponibles, on peut donc raisonnablement estimer qu’une bonne partie des minis intoxications mystérieuses de ces derniers printemps est imputable à ces poussières quelle que soit la variété ou le process. Simplement, comme pour les traitements par pulvérisation, les variables techniques et climatiques sont tellement nombreuses que les effets non intentionnels sur l’environnement et les abeilles peuvent être d’intensité très différentes d’un secteur à l’autre. Le meilleur moyen d’en avoir la preuve irréfutable serait, compte tenu de l’accumulation des éléments à charge depuis deux ans, de suspendre tous les semis Régent sur la région (maïs et tournesol), à l’exception éventuellement d’une zone test. En tout état de cause, peu nous importe que les preuves soient apportées par la méthode analytique, scientifique, ou technique. Sachez cependant qu’en matière technique, les apiculteurs sont les seuls intervenants disponibles. Je vous rappelle que nous avons déjà proposé nos services dans ce domaine à de nombreuses reprises, tant aux services administratifs qu’à plusieurs firmes agrochimiques. Nous n’avons pas changé d’avis.
    

6. Au delà de l’aspect poussières de semoirs, il reste la question de l’éventuelle toxicité du « Régent » lors de la floraison des tournesols. Certes, au regard de son efficacité contre les ravageurs, le produit n’est pas systémique. Toutes les études le montrent et les agriculteurs sur le terrain confirment. Toutefois, lorsque l’on constate qu’il suffit de quelques ppb pour exterminer une ruche entière en moins d’un mois, on ne peut s’empêcher de se poser la question : qu’en est il en cas de contamination 50 à 100 fois inférieure ? Chacun conviendra qu’il serait étonnant qu’elle fût sans conséquence. Je rappelle qu’en Midi Pyrénées, lors de la floraison des tournesols, on ne constate pas (ou rarement) de mortalité significative devant les ruches. Par contre, les dysfonctionnements du comportement sont parfaitement visibles aux yeux du spécialiste. Dés lors, on peut parfaitement imaginer que, en cas de « micro-systémie », que ce soit au niveau de la fleur ou d’autres parties végétatives, il est parfaitement possible que certains de ces effets délétères soient causés par ce produit sans qu’il y ait besoin de synergie avec d’autres molécules. Dans ce cas, il est illusoire d’espérer que la technique analytique la plus fine permettra de démontrer quoi que ce soit. Il faut donc trouver à l’avenir d’autres moyens afin d’évaluer le risque correctement et en toute objectivité.

En attendant, si le principe de précaution est autre chose qu’un concept marketing, entre les preuves à la saison des semis, et l’accumulation des indices à l’époque de la floraison, en la circonstance, les autorités responsables ne peuvent faire autrement que de l’appliquer.

En dernier lieu, nous tenons à réitérer une très ancienne demande : le retrait de l’homologation « emploi autorisé en pleine floraison » (arrêté du 5 Juillet 1985) accordé à la Deltaméthrine depuis une vingtaine d’année.

Selon les textes en vigueur, la procédure de retrait partiel d’autorisation de mise sur le marché n’est pas très précise. En tout cas, elle n’est pas interprétée de la même façon par tout le monde. Selon un avis de la DGAL de Juin 2003, elle peut néanmoins être prononcée dans les cas suivants :

Si les conditions requises pour l’obtention de l’autorisation ne sont plus remplies,
Si des indications fausses ou fallacieuses ont été fournies lors de la demande d’autorisation.

Parmi les scientifiques et techniciens spécialisés, plus personne n’ignore que cette molécule est l’archétype de l’homologation accordée par erreur. C’est également un modèle parfait en matière d’intoxication aux manifestations cliniques insidieuses et invisibles aux non initiés.

Par ailleurs, comme cela a été clairement expliqué lors du colloque AFSSA du 10 septembre 2002 sans que personne, et pour cause, ne le contredise, cette homologation qui date d’une époque ou les techniques étaient encore balbutiantes s’est faite selon un processus qui, aujourd’hui, passerait pour de l’escroquerie. Compte tenu du fait que la plupart des acteurs du moment ne sont plus en activité, seule une enquête minutieuse menée par une autorité indépendante permettrait d’en mettre en lumière les dysfonctionnements. Les traces écrites subsistent. Il n’y aurait donc aucune difficulté à révéler certains cas de non présentation de documents normalement attachés à l’expérimentation, et les « arrangements » divers de certaines analyses ou tests inter laboratoires.

Toutefois, une telle débauche de moyens apparaît inutile.

Compte tenu du consensus général, à la lumière des connaissances d’aujourd’hui, il est clair que les conditions juridiques de ce retrait partiel au regard de la procédure prévue par l’article 20 du décret N° 94-359 du 5 mai 1994, pris en transposition de la directive N° 91/414/CE sont bien remplies.

En outre, sur le terrain, les choses seront beaucoup plus claires. En effet, compte tenu de son utilisation massive, qui peut certifier aujourd’hui que telle ou telle intoxication attribuée à une molécule récemment homologuée n’est pas imputable en fait à la Deltaméthrine ?

Sur ce dernier point également, je vous remercie par avance de votre réponse.

Dans cette attente, recevez, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Le président régional, JOËL SCHIRO

S.A.P.M.P.
Syndicat des des Apiculteurs de Professionnels de Midi Pyrénées

Délégation Régionale Midi Pyrénées du SPMF

Réalisation : Gilles RATIA Mise à jour : 03/04/02 APISERVICES - Copyright © 1995-2003

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